Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAPITOLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BENEZET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 384AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9488
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1004
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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