Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTESSORI / MME BRENOT MOCCETTI
Numéro de SIRET du demandeur : 82999629700018
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN LE CARRELOT
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : LE GRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MAUBEC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 295BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre