Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 LA CAMARGUE / M BOUCHET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE J B DE MAILLE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAMARGUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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