Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPORTING PROMOTION / M MICKAEL MERZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83402433300017
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88-94
Libellé de la voie du terrain : BD DE SUISSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 162AD
Section cadastrale 2 : 227AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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