Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro de SIRET du demandeur : 42882285202140
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Grande Bretagne
Lieu-dit du demandeur : Hopital PURPAN
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE LAPEYROUSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 290AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 592
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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