Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FORUM INTERNATIONAL / M LE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FILOIRS
Code postal du demandeur : 77480
Localité du demandeur : BRAY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL EDOUARD BOUILLIERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 238BO
Section cadastrale 2 : 239BO
Section cadastrale 3 : 240BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63472
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre