Informations sur le permis de construire n°03155518C0934

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FG4 / M GALVANI
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE FONVIEILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 81AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 257
Surface ' Commerce ' démolie : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31