Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU TIERS LIEU / M BARFETY
Numéro de SIRET du demandeur : 83076733100010
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POMME
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE HA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1946
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1483
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 4828
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7750
Surface ' Industrie ' démolie : 1200
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 5934
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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