Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION JADE / M PON
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLE CHEMINS DES IZARDS E
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 707AV
Section cadastrale 2 : 708AV
Section cadastrale 3 : 709AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3281
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 129
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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