Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FONCIERE PASTORELLO / M PAS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GOUBARD
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LABEGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 35AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1065
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre