Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICF HABITAT ATLANTIQUE SA D HL
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE PARADIS
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS 10EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV DE L HERS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 113AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14318
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre