Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CLINIQUE PASTEUR / M PON
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LOMBEZ
Code postal du demandeur : 31076
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NEGOGOUSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 472AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 365
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre