Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EJ IMMOBILIER / M JANS
Numéro de SIRET du demandeur : 81524846300029
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FERME
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Lieu-dit du terrain : ZAC GARONNE ILOT C2 B
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 127BX
Section cadastrale 2 : 47BX
Section cadastrale 3 : 55BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 322
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2317
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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