Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIRBUS DS GEO SA / M PEREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32508958900049
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SATELLITES BP 143
Code postal du demandeur : 31030
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SATELLITES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 159AZ
Section cadastrale 2 : 160AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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