Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014 / M PINNA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TERRASSE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALAIN FOURNIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 127AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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