Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLONALEX / MME LUMBROSO
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CHAUBET
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN CHAUBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 229AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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