Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DESBALS SERVICES / M MICHEL JA
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI DESBALS
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT BAGATELLE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REUNION
Lieu-dit du terrain : RUE DU CHER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 13BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 532
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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