Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE CATALANE
Numéro de SIRET du demandeur : 77621190600016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THUIR
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE THUIR
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 29AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7848
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3040
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 889
Surface ' Industrie ' démolie : 520
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-01
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