Informations sur le permis de construire n°06621318F0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Poule joyeuse
Numéro de SIRET du demandeur : 81421616400016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du mas de l'Arbre
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Mas de l'Arbre
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 82BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18936

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31