Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUGES
Libellé de la voie du demandeur : Parc de CLAIRFONT
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 454AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre