Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL COLOM et Fils
Libellé de la voie du demandeur : Mas Baillarou
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas Baillarou
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5866
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-05
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