Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CATALANE
Numéro de SIRET du demandeur : 42990493100020
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave EIFFEL
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Paul RIQUET
Lieu-dit du terrain : ZAC NATUROPOLE III
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 115AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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