Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JO.LU.MO
Numéro de SIRET du demandeur : 80325664300013
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue Hyacinthe RIGAUD
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : CANOHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Carrer Del Cant Dels Ocell
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 371AH
Section cadastrale 2 : 377AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre