Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACHATS VENTES IMMOBILIERES
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALMA
Numéro de SIRET du demandeur : EN COUR
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cote Radieuse
Code postal du demandeur : 66280
Localité du demandeur : SALEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Carrer Del Cant Dels Ocell
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 615AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre