Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTERRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77578468900025
Lieu-dit du demandeur : ZI loudes
Code postal du demandeur : 11451
Localité du demandeur : castelnaudary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1012
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul LAFARGUE
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 150AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 380
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 190
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2670
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1790
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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