Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JBS REALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 52837057000020
Libellé de la voie du demandeur : ALEE DE BARCELONE - LES BU
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RAMBLA DE LA PAU I TREVA
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 507AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre