Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIGE IMMO TOULOUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84384886200010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place Louis ESPARRE
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE THUIR
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 513AM
Section cadastrale 2 : 514AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 180
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre