Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS COBO CF
Dénomination personne morale demandeur : COBO CF
Numéro de SIRET du demandeur : 849808787
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : chemin de camelias l'auxin
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : castelnou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : impasse Paul SEJOURNE- ZAC
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 128AZ
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre