Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON HABITAT-MAIRIE DE TOULOUGES
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : bd A.BRIAND
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA DISTILLERIE
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 376AM
Section cadastrale 2 : 375AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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