Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 66310
Localité du demandeur : ESTAGEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Carrer Del Cant Dels Ocell
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 324
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre