Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLC 2010
Numéro de SIRET du demandeur : 52982490600018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph COSTE
Code postal du demandeur : 66110
Localité du demandeur : AMELIE LES BAINS PALALDA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Rameau
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre