Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROPRIETE ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATURIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 822628525000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Clairfont NAT
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Place Louis ESPARRE
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 381AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 514
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre