Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON HABITAT-MAIRIE DE TOULOUGES
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : bd A.BRIAND
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA DISTILLERIE
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 376AM
Section cadastrale 2 : 375AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1277
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre