Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : sud construction
Numéro de SIRET du demandeur : 82236742100010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Blaise PASCAL
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE GANDHI
Lieu-dit du terrain : ZC DU MAS PUIG SEC
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 325AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 343
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre