Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSO
Dénomination personne morale demandeur : ADPEP 66
Numéro de SIRET du demandeur : 77564026100290
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Sejourne
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAS DEL FANG
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 264AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9844
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre