Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATURIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 822628525
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de clairfont
Lieu-dit du demandeur : batiment A
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : toulouges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PLACE LOUIS ESPARRE
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 143AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 514
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 139
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 139
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 173
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre