Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA POULE JOYEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81421616400016
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN MAS DE L'ARBRE
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS DE L'ARBRE
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 82BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18936
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre