Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOULOUGES INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOULOUGES INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 841554454R.C.S
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SEJOURNE
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : I
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 17AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 228
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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