Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA POULE JOYEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81421616400016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Mas de l'Arbre
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas de l'Arbre
Code postal du terrain : 66350
Localité du terrain : TOULOUGES
Section cadastrale 1 : 82BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 173
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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