Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FERNANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 80812308700013
Libellé de la voie du demandeur : LA MURETTE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LA ROUQUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COSTES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : TOULONJAC
Section cadastrale 1 : 0052AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2148
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre