Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUXIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83504798600012
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE REGANAS
Code postal du demandeur : 83130
Localité du demandeur : LA GARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 682
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 295CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 600
Surface ' Bureau ' démolie : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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