Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TOULON
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 83056
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 B
Libellé de la voie du terrain : BD GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 204CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2610
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3427
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' démolie : 117
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre