Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro de SIRET du demandeur : 22830001800113
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : AV DES LICES
Code postal du demandeur : 83076
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : allee Georges Leygues
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LA PALASSE
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 270BH
Section cadastrale 2 : 510BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17209
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 718
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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