Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES BIZET
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES BIZET
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 272CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre