Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA SAEM
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri BARBUSSE
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : avenue du Commandant MARCH
Code postal du terrain : 83100
Localité du terrain : Toulon
Section cadastrale 1 : 279CK
Section cadastrale 2 : 278CK
Section cadastrale 3 : 277CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3422
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5442
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre