Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : AV FRANKLIN ROOSEVELT
Lieu-dit du demandeur : LE SAINT MATTHIEU
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PONT DE BOIS
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 91CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 268
Surface ' Commerce ' démolie : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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