Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOULON TRAVERSE RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84046162800017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SAINT-MICHEL
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE RICHARD
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 44DS
Section cadastrale 2 : 45DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1402
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1040
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre