Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROIGNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 840923072
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMBROISE PARE
Lieu-dit du demandeur : IMPERIAL B PARC VALGORA chez Meyer Imm
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 237
Libellé de la voie du terrain : RUE GROIGNARD
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 382DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre