Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BROUE
Numéro de SIRET du demandeur : 43308369800020
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA CONVENTION
Code postal du demandeur : 83390
Localité du demandeur : CUERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI VANQUERP
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 585DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 657
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre