Informations sur le permis de construire n°08313717C0190

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHIRLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 51039112100033
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE AMIRAL OROSCO
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA CONVENTION
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 452DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60